CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONtrait rouge

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

– Le gérant du site Internet, ci-après désigné « L’Éditeur»,

– Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après« l’Utilisateur».

 

Article 1 - Principe

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site trigonesplus.com et de ses services.

Le site Internet https://www.trigonesplus.com est un service de :

  • L’association Musikenscene Production
  • Située 7 quai Clémenceau 69300 France
  • Adresse URL du site : https://www.trigonesplus.com/
  • E-mail : info@mks-production.com
  • Numéro de téléphone : 06 03 98 17 70

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 2 - Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site trigonesplus.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment.

 

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site trigonesplus.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l'occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Diverses informations concernant le groupe de musique « Trigones Plus », vente de produits dérivés et inscription facultative à la newsletter.

 

Article 4 - Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Musikenscene Production, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante : info@mks-production.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivants :

  • Lors de l’inscription à la newsletter : nom, prénom, adresse email et département
  • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site et peuvent servir à des fins d'analyses, marketing, et de publicité en ligne. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, notamment celui de la newsletter pour l’envoi d’informations commerciales et publicitaires.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
  • Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
  • Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, les services de paiement, et les services de gestion de contact tel que celui de la newsletter. Ces prestataires disposent d’un accès limités aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnelle
  • Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
  • Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Le site web s’en remet à son prestataire Sendinblue pour la sécurités des informations collectées.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : info@mks-production.com

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de l’information
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèse prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les donnés personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment si cela lui est utile. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression de toutes les informations récoltées par le site web le concernant.

Newsletter

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à la Newsletter de Musikenscene Production en se rendant dans l’espace « Newsletter » proposé sur le site trigonesplus.com.

Lors de son abonnement à la Newsletter, l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour confirmer son inscription, l’Utilisateur devra cliquer sur l’hyperlien d’authentification envoyé par email à l’adresse électronique que celui-ci nous aura communiquée (« double opt-in »).

Si l’Utilisateur ne confirme pas son inscription en cliquant sur le lien hypertexte d’authentification contenu dans l’email, ses données seront supprimées des serveurs de Musikenscene Production dans un délai maximal de trois mois.

La Newsletter est envoyée de façon mensuelle. Le nombre d’envois peut être réduit si l’Utilisateur n’ouvre pas la Newsletter pendant plusieurs semaines consécutives. Après 1 an resté sans action de la part de l’Utilisateur, celui-ci sera considéré comme inactif et retiré de la liste de diffusion et ses données seront définitivement supprimées des bases de données de Musikenscene Production.

Afin d’adresser à ses Utilisateurs une Newsletter mensuelle, Musikenscene Production collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse email et département.

Ces données sont conservées, après du prestataire Sendinblue, sur une plateforme sécurisée. À l’exception du recours à ce sous-traitant, les données d’identification de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers, sauf si Musikenscene Production y est contrainte par la loi ou par une décision de justice.

L’ouverture et l’utilisation des hyperliens contenus dans la Newsletter peuvent être retracées par Musikenscene Production afin de lui permettre de réorienter sa stratégie éditoriale.

Musikenscene Production met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que les données personnelles de ses Utilisateurs sont protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers. En outre, seules les personnes autorisées au sein de Musikenscene Production ont accès aux données personnelles, et uniquement dans les cas où cela est nécessaire.

À tout moment, l’Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien « désinscription » accessible depuis le pied de page de chaque email Newsletter.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen (UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent.

 

Article 8 - Cookies

Le site trigonesplus.com peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement seront utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification pour améliorer le service que nous offrons. Elles pourront également servir à des fins d'analyses, marketing, et de publicité en ligne.

 

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.