Titre CGU
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préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre :

Le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’éditeur »,
Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après « l’utilisateur ».

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Article 1 – Principe

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site trigonesplus.com et de ses services. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur.

Article 2 - Mentions légales

A. Identification

Le site Internet https://www.trigonesplus.com est un service de :

L’association Musikenscene Production
Située 7 quai Clémenceau 69300 Caluire-et-Cuire France
Adresse URL du site : https://www.trigonesplus.com
Directeur de la publication : Frédéric Lambert
Responsable de la rédaction : Cynthia Marufo
Créateur du site : Cynthia Marufo
Thème WordPress : Divi
Email : info@mks-production.com
Numéro de téléphone : 06 03 98 17 70
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France – 09 72 10 10 07

B. Cookies
Le site trigonesplus.com n’utilise que des cookies nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site internet. Ces cookies sont donc obligatoires et ne peuvent être refusés. La liste des cookies utilisés sur trigonesplus.com est la suivante:

– wp-settings-time-4 : ceci est utilisé pour personnaliser votre vue de l’interface d’administration, et éventuellement aussi l’interface principale du site.

– wpo_commented_post : nécessaire en cas de commentaire sur le site.

– CookieLawInfoConsent : enregistre l’état du bouton par défaut de la catégorie correspondante et l’état du CCPA. Cela fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal.

– stripe_mid : Stripe sert à effectuer des paiements par carte de crédit. Stripe utilise un cookie pour se souvenir de qui vous êtes et pour permettre à Profoto de traiter des paiements sans stocker d’informations de carte de crédit sur ses propres serveurs.

– wfwaf-authcookie : identification du visiteur par le plugin de sécurité Wordfence contre les attaques du site web.

– wordpress_sec- : identification de la langue de l’utilisateur afin d’afficher le site web dans la bonne langue.

– wp-setting-time- : Stocke les paramètres personnels du tableau de bord et de l’interface du développeur du site.

– wordpress_test_cookies : vérifie que le navigateur accepte les cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site

– wordpress_logged_in : identifie l’administrateur qui se connecte à l’interface de gestion du site web et quand.

– session_id : nécessaire pour la connexion du développeur à l’interface de gestion du site web

– et-pb-recent-items-colors : utiliser pour personnaliser l’interface de gestion du site pour le développeur.

– email-id : paramètre obligatoire pour le bon fonctionnement de notre prestataire de newsletter Sendinblue.

– viewed_cookie_policy : Ce cookie est utilisé pour conserver votre réponse sur la politique de cookie du site et seuls les utilisateurs ayant acceptés possède ce cookie.

– wp-settings-4: cookies de session, pour permettre à l’utilisateur de visualiser la page et d’interagir avec elle, garantissant que les utilisateurs qui écrivent des commentaires sur le blog soient des applications humaines et non automatisées, luttant ainsi contre le spam, et permettant de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes et les préférences de navigation d’un utilisateur ou de son équipe. Ces cookies aident à mémoriser vos préférences personnelles dans WordPress.

– tk_ai : Ce cookie collecte des métriques internes pour l’activité de l’utilisateur, elles sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consulter l’aide WordPress.

– cookielawinfo-checkbox-necessary : Utilisé pour l’acceptation des cookies analytiques. 11 mois – Utilisé par le plugin de consentement des cookies GDPR: https://wordpress.org/plugins/cookie-law-info/

– Cookielawinfo-checkbox-non-nécessaire: Utilisé pour l’acceptation des cookies analytiques. 11 mois – Utilisé par le plugin de consentement des cookies GDPR: https://wordpress.org/plugins/cookie-law-info/

– wf_loginalerted_ad : Ce cookie est utilisé pour notifier l’administrateur Wordfence lorsqu’un administrateur se connecte à partir d’un nouvel appareil ou d’un nouvel emplacement. Qui obtient ce cookie: Ceci n’est défini que pour les administrateurs. Comment ce cookie aide: Ce cookie aide les propriétaires de sites à savoir s’il y a eu une connexion administrateur à partir d’un nouvel appareil ou d’un nouvel emplacement

C. Protection des données personnelles

Données collectées :
Les données à caractère personnel sont uniquement collectées lors de l’inscription à la newsletter. Les informations collectées sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail et département. Ces informations sont envoyées à notre prestataire de newsletter Sendinblue. L’inscription à la newsletter est facultative, elle n’est donc pas obligatoire quant à l’accès au site.

Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Web, notamment celui de la newsletter pour l’envoi d’informations, d’informations commerciales et/ou publicitaires.

Partage des données personnelles avec des tiers : Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, le site Web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tiers avec lesquels elle a passé des contrats.

– Lorsque que l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données

– Lorsque le site Web recourt aux services de prestataire pour fournir l’assistance utilisateur, les services de paiement, et les services de gestion de contacts tels que celui de la newsletter. Ce prestataire dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, ayant une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

– Si a loi l’exige, le site Web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présenté contre le site Web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

– Si le site Web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs serait informé, avant que les données à caractère personnel ne soit transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité : Le site Web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logiciels et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site Web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Le site Web s’en remet à ses prestataires Sendinblue et Wordfence Security pour la sécurité du site trigonesplus.com et des informations collectées.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs : En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs dispose des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : info@mks-production.com.

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site Web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’ en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site Web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de l’information

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site Web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ces données soient traités conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site Web leur remettre les données personnelles qui lui sont fournis pour les transmettre un nouveau site Web.

Évolution de la présente clause : Le site Web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment si cela lui est utile. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site Web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site Web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression de toutes les informations récoltées par le site Web le concernant.

Newsletter :
L’utilisateur a la possibilité de s’abonner à la newsletter de Musikenscene Production en se rendant dans l’espace « newsletter »proposé sur le site trigonesplus.com. Lors de son abonnement à la newsletter, l’utilisateur devra accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Pour confirmer son inscription, l’utilisateur devra cliquer sur l’hyperlien d’authentification envoyer par e-mail à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué («double opt-in »). Si l’utilisateur ne confirme pas son inscription en cliquant sur le lien hypertexte d’authentification contenues dans l’e-mail, ces données seront supprimés des serveurs de Sendinblue dans un délai maximal de 3 mois. La newsletter est envoyé de façon mensuelle (Musikenscene Production se réserve le droit d’augmenter ou de minimiser le nombre d’envoi). Le nombre d’envoi peut être réduit si les utilisateurs n’ouvrent pas la newsletter pendant plusieurs semaines consécutives. Après 1 an resté sans action de la part de l’utilisateur, celui-ci sera considéré comme inactif et retiré de la liste de diffusion et ses données seront définitivement supprimées des bases de données de Musikenscene Production.
Afin d’ adresser à ses utilisateurs une newsletter mensuelle, Musikenscene Production collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et département. Ces données sont conservées, auprès du destinataire Sendinblue, sur une plate-forme sécurisée. À l’exception du recours à ce sous-traitant, les données d’identification de l’utilisateur ne sont pas transmises à des tiers sauf si Musikenscene Production y est contraint par la loi ou par une décision de justice. L’ouverture et l’utilisation des hyperliens contenues dans la newsletter peuvent être retracés par Musikenscene Production afin de lui permettre de réorienter sa stratégie éditoriale. Musikenscene Production mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que les données personnelles de ses utilisateurs sont protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non autorisés par des tiers. En outre seules les personnes autorisées au sein de Musikenscene Production ont accès aux données personnelles, et uniquement dans le cas où cela est nécessaire. À tout moment, l’utilisateur peut se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien « déinscription » accessible depuis le pied de page de chaque e-mail newsletter. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen (UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui le concerne.

Article 3 – Évolution des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site trigonesplus.com se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment.

Article 4 – Accès au site

Toute utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site trigonesplus.com. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis.
L’utilisateur du site a accès aux services suivants : diverses informations concernant le groupe de musique « Trigone Plus », vente de produits dérivés et inscription facultative à la newsletter.

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Article 5 - Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaque virale par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
– Du fait du non respect par l’utilisateur les présentes conditions générales.
– L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de se fait.
– Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, il demeure la propriété exclusive de Musikenscene Production, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendu à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ses documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’éditeur.

Article 7 - Lien hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdit, sauf autorisation préalable écrite de l’éditeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante : info@mks–production.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderai son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devrait être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrive pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.